Récupérez une partie de vos dépenses passées de prospection à l’international
Le CIPC est un crédit d’impôt créé en 2005 dans le but de favoriser le développement international des PME. Il finance jusqu’à 50 % des dépenses réalisées en matière de prospection commerciale. Ce dispositif est plafonné à 80 000 € de dépenses et à 24 mois de durée. Les dépenses éligibles à ce dispositif sont nombreuses comme les frais de salons internationaux, les frais de déplacements, les indemnités mensuelles d’un VIE ou encore les frais de traduction. Elles doivent néanmoins répondre à des critères précis.
LES PRINCIPAUX CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ
Ce dispositif a été abrogé par la loi de finance au 1er janvier 2018, mais il est toujours possible d’en bénéficier de manière rétroactive en fonction de certaines conditions :
- Ne jamais avoir eu recours à ce crédit impôt
- Etre une PME au sens fiscal et donc respecter les critères d’effectif (< 250), de chiffre d’affaires (< 50M€) et de détention capitalistique notamment
- Avoir eu des dépenses de prospection à l’étranger dans les dernières années
- Avoir recruté ou promu en interne une personne ayant contribué au développement international de l’entreprise (commercial ou assistante commerciale export, VIE...)
Les avantages
- Jusqu'à 40 000 € de crédit d’impôt récupérable
- Une assiette large de dépenses éligibles
- Possibilité de revenir trois ans en arrière
Les points de vigilance
- Validité du contrat déclencheur. Il faut choisir avec soin la meilleure option permettant de « déclencher » le CIPC
- Nature des dépenses. De nombreuses dépenses sont concernées (salons, déplacements, conseil, VIE…), mais chacune a ses propres critères d’éligibilité
- Notion de prospection commerciale. La notion de prospection commerciale est différente de celle retenue dans d’autres dispositifs et doit être argumentée
- Justification des dépenses. Le niveau de justification de chaque dépense doit être suffisant pour être intégré au CIPC
Notre valeur ajoutée
- Une forte expérience de ce dispositif nous permettant de vous conseiller efficacement
- (Optimisation et) Sécurisation du dispositif. Nous validons l’éligibilité de l’entreprise, du contrat déclencheur et de chacune de vos dépenses.
- Une prise en charge complète. Nous nous chargeons de rédiger l'intégralité du dossier, vous faisant gagner un temps précieux.
- Suivi et assistance pendant 3 ans pour répondre aux demandes éventuelles de l’administration
01 46 05 31 51
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