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CARSAT, Cramif et CGSS

  • Introduction
  • Les principaux critères d’éligibilité
  • Les avantages
  • Les points de vigilance
  • Notre valeur ajoutée
Introduction
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Boostez votre transition écologique aveDécouvrez les aides de l’Assurance Maladie - Risques professionnels (Carsat, Cramif et CGSS)c les aides de l’ADEME

Le réseau de l’Assurance Maladie - Risques professionnels, à travers les caisses régionales (Carsat, Cramif en Île-de-France, ou CGSS en Outre-Mer), propose des aides financières pour accompagner les entreprises dans leurs démarches de prévention des risques professionnels. Ces aides sont conçues pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises, quelle que soit leur taille.

LES PRINCIPAUX CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

  • Taille de l’entreprise. Selon le dispositif, les aides s’adressent aux entreprises comptant de 1 à 200 salariés.
  • Nature des projets. Les initiatives éligibles incluent des actions de prévention, de sensibilisation et d’aménagement des postes de travail. Ces projets visent à prévenir les risques professionnels, améliorer l’ergonomie des postes, acquérir des équipements adaptés ou sensibiliser les équipes aux bonnes pratiques.
  • Adhésion au régime général. L'entreprise doit être affiliée à l’Assurance Maladie et à jour de ses obligations sociales.

Les avantages

  • Soutien financier significatif. Les aides peuvent couvrir jusqu’à 70 % des dépenses éligibles, selon le dispositif sélectionné.
  • Réduction des risques. Amélioration des conditions de travail et diminution des accidents et maladies professionnelles grâce à des équipements et pratiques adaptés.
  • Accompagnement technique. Possibilité de bénéficier d’un diagnostic et d’un suivi personnalisé par les experts de la Carsat.

LES POINTS DE VIGILANCE

  • Dossier à constituer. Préparation rigoureuse des documents requis, incluant des descriptifs précis des actions prévues.
  • Critères spécifiques. Chaque dispositif dispose de règles, priorités et délais propres à respecter.
  • Conformité obligatoire. Les équipements ou solutions financés doivent répondre strictement aux critères d’éligibilité définis par l’Assurance Maladie.

Notre valeur ajoutée

  • Accompagnement sur mesure. Nous analysons vos besoins et identifions le dispositif le plus adapté à votre projet.
  • Optimisation de votre dossier. Nous constituons un dossier conforme aux exigences de l’Assurance Maladie, maximisant vos chances d’obtenir l’aide.
  • Suivi complet. Nous gérons les interactions avec la Carsat et vous accompagnons jusqu’à la mise en œuvre des actions financées.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour un diagnostic gratuit et un accompagnement personnalisé ! >>

Les autres dispositifs de l'innovation

  • Programme RAPID


    Jusqu'à 80% de subvention pour financer des projets d'innovation duale (civile et militaire)
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  • IP Box


    Dispositif fiscal permettant de bénéficier d'un taux réduit d'IS de 10% pour les entreprises commercialisant des logiciels innovants
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  • La Bourse French Tech


    70% de subvention pour financer les coûts de validation des projets de faisabilité
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  • Les Programmes d’investissements d’avenir (PIA4) et Innov’up Leader PIA


    Jusqu'à 500 000 € de subvention et/ou de d'avance récupérable pour les projets innovants et porteurs sur les territoires
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  • Le crédit d’impôt recherche (CIR)


    30% de crédit d'impôt pour financer vos dépenses de R&D
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  • Le crédit d’impôt innovation (CII)


    20% de crédit d'impôt pour financer les dépenses d’innovation des PME
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  • Le statut jeune entreprise innovante (JEI)


    Dispositif permettant de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales pendant les huit premières années
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  • Les dispositifs de financement BPI Innovation


    Prêts avec différés ou avances récupérables permettant de financer des projets innovants
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  • Innov’up


    Jusqu'à 500 000 € de subvention et/ou d'avance récupérable sur des projets innovants en région Ile de France
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