Le crédit d’impôt recherche : l’accélérateur indispensable de vos projets de recherche
Le crédit d’impôt recherche est une mesure fiscale visant à financer les dépenses de recherche et développement des entreprises sans restriction de secteur ni de taille. Il permet de récupérer 30% de vos dépenses de recherche jusqu’à 100 millions d’euros et 5% au-delà.
Avec un budget de 6,2 milliards d’euros (2019), c’est le premier dispositif d’incitation à la recherche en France. Il bénéficie à plus de 21 000 entreprises.
Les dépenses éligibles sont les dépenses de personnels, les dotations aux amortissements, les frais de fonctionnement, les frais liés aux brevets, etc… Les frais de prestataires externes sont également éligibles s’ils sont agréés auprès du ministère de la recherche.
Le crédit d’impôt recherche finance différentes activités de recherche et développement que l’on décompose en trois catégories : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental. Cette dernière catégorie représente de loin l’essentiel des demandes.
LES PRINCIPAUX CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ
- Catégorie d’entreprise.Toute entreprise soumise aux impôts commerciaux (IS ou IR) peut bénéficier du CIR.
- Nature des opérations de recherche. Sont éligibles les projets de recherche fondamentale et appliquée. Sont également éligibles les projets de développement expérimental aux conditions suivantes : existence d’un aléa, processus de recherche créatif et structuré, formation de connaissances nouvelles et transférables. Ces critères sont notamment inspirés du manuel de Frascati. Ainsi que d’une jurisprudence, de pratiques fiscales et de bonnes pratiques.
- Justification détaillée. Un dossier justificatif spécifique doit être rédigé chaque année. Il inclura notamment les indicateurs de recherche, la description des connaissances nouvelles obtenues, le raisonnement scientifique et la démarche théorique utilisés, etc.
Les avantages du crédit d'impôt de recherche
- Une réduction substantielle de vos dépenses de R&D. En conjuguant notamment les 30% de crédit d’impôt aux 42% de frais de fonctionnement, le CIR réduit significativement vos coûts R&D.
- S’agissant d’un crédit d’impôt, il s’agit d’un gain net pour l’entreprise.
- Récupérable même en l’absence d’IS. Si vous êtes une PME, vous pouvez bénéficier d’un remboursement du CIR même si vous ne payez pas d’IS.
- Stabilité. Créé en 1983, ce dispositif a été sanctuarisé par les différents gouvernements.
- Rétroactivité possible. En cas d’oubli, il est possible dans certaines limites de déclarer les dépenses des années antérieures.
Les points de vigilance
- Complexité d’identification des projets éligibles. La difficulté majeure de ce dispositif est d’identifier clairement le périmètre d’éligibilité des projets comme des dépenses.
- Des exigences fortes concernant le dossier justificatif. Chaque projet retenu doit être justifié de manière détaillée, dans la forme et la sémantique exigées par l’administration fiscale et le ministère de la recherche (MESRI).
- De nombreux cas particuliers. Le CIR est un dispositif riche et complexe. De nombreuses situations exigent des procédures et une méthodologie adaptées : agrément de prestataires, développements informatiques, cas des ESN, etc.
Notre valeur ajoutée
- Sécurisation du dispositif. Nous identifions précisément les projets ainsi que les dépenses éligibles, en délimitant tout particulièrement la frontière avec le CII.
- Optimisation du calcul. Notre expérience nous permet d’optimiser le calcul du CIR tout en respectant les contraintes légales.
- Une prise en charge complète. Nous nous chargeons de rédiger l'intégralité du dossier, vous faisant gagner un temps précieux.
- Suivi et assistance pendant 3 ans pour répondre aux demandes éventuelles de l’administration.
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