France Agrimer Investissement
Aide à l’investissement pour le secteur viticole
L’objectif de ce dispositif est de permettre aux entreprises vitivinicoles de faire face à la concurrence sur les marchés mondiaux. Il vise à aider les entreprises à renforcer leurs moyens de production et de commercialisation.
France Agrimer soutient les investissements matériels ou immatériels consentis par les entreprises de production, transformation, conditionnement, stockage et/ou de commercialisation.
Le but est de leur permettre de réaliser les investissements nécessaires à la modernisation de leurs installations et à l’amélioration de leur compétitivité sur les points suivants :
- Modernisation des capacités de traitement, des outils de vinification et de maîtrise de la qualité
- Amélioration de la compétitivité par des actions prioritaires car stratégiques (respect des pratiques réduisant l’impact sur l’environnement, pratiques œnologiques autorisées depuis le 1er août 2009, économies quantifiables en eau, énergie…)
Selon la taille des entreprises, l’aide atteint un pourcentage différent des investissements éligibles :
- Petite et Moyenne Entreprise (PME) : 40%
- Entreprise Taille Intermédiaire (ETI) : 20%
- Grande Entreprise (GE) : 10%
LES PRINCIPAUX CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ
- Produire ou commercialiser dans le secteur viti-vinicole (hors spiritueux)
- Être en bonne santé financière
- Présenter un projet d’une durée maximale de deux ans
Investissement éligibles
- Construction, extension et rénovation de bâtiment de production et caveau de vente (un plafond de dépenses éligibles au m² est mis en place et diffère selon les cas)
- Achat de matériels et d’équipements neufs, y compris les logiciels
- Frais d’études, d’ingénierie et d’architectes liés aux actions mentionnées ci-dessus…
L’investissement doit être réalisé sur le territoire français.
Les avantages
- Pas de plafond concernant les montants subventionnés qui peuvent donc être importants
- Renouvelé depuis de nombreuses années, ce programme se distingue par sa pérennité et permet de tabler sur un soutien qui s’inscrit dans la durée
- L’éventail des dépenses prises en compte est large : construction ou rénovation de biens immeubles, achat de matériel et d’équipements neufs, achats et développement de logiciels, frais d’études, d’ingénierie et d’architectes liés aux investissements réalisés…
Les points de vigilance
Des critères de priorité ont été définis (scoring sur 20 points) :
- Investissements réduisant l’impact environnemental : projets visant à économiser la ressource en eau, en énergie, réduction des déchets ou limitation des nuisances sonores et olfactives.
- Les projets répondant à la définition de « nouvel installé »
- Les matériels à impact économique spécifique pour la filière
Avant tout dépôt de dossier, il faut s’assurer d’avoir les devis, les plans détaillés avec les critères techniques explicites permettant de valider l’éligibilité de la demande et de déterminer les critères de priorité.
Pour les projets impliquant du bâti, un suivi rigoureux est absolument indispensable pour éviter les déconvenues au moment de la demande de paiement. En effet, il y a souvent un écart entre le projet initial et les réalisations, ce qui peut rendre tout ou partie du projet inéligible...
Notre valeur ajoutée
- Notre expérience importante sur ce dispositif nous permet de vous conseiller rapidement sur l’opportunité (ou non) de déposer un dossier en fonction de vos projets et de votre organisation
- Nous augmentons significativement vos chances de réussite en essayant d’atteindre la note la plus élevée possible
- Nous vous aidons à sécuriser votre demande en évaluant avec vous le montant des dépenses éligibles… et justifiables, un critère souvent sous-estimé
- Nous vous conseillons dans la réalisation de la demande de paiement, dont l’enjeu est au moins aussi important que le dossier de demande
- Suivi et assistance aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux contrôles ou aux demandes éventuelles de l’administration
01 46 05 31 51
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