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Financement
de l'innovation

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Financement de l'innovation

COMMENT OPTIMISER LE FINANCEMENT DE SES PROJETS INNOVANTS

L’innovation étant l’axe prioritaire du soutien public aux entreprises, au fil des années l’Europe, l’Etat et les collectivités territoriales ont mis en place tout un arsenal d’aides et de subventions à l’innovation.

Le dispositif le plus connu reste le crédit d’impôt recherche (CIR). Avec un budget de plus de 6 Mds d’euros par an et plus de 20 000 entreprises bénéficiaires, il reste le dispositif incontournable du financement de l’innovation. La plupart des entreprises innovantes l’utilisent conjointement au crédit d’impôt innovation (CII), voire à la jeune entreprise innovante (JEI) si elles en respectent les critères.

Néanmoins, si le CIR est d’une efficacité incontestable, un nombre croissant de dispositifs de financement de l’innovation est aujourd’hui à la disposition des entreprises innovantes.
Il est donc crucial de ne pas se limiter au CIR et de veiller à le compléter grâce aux nombreux autres financements disponibles.

Le choix des dispositifs de financement dépend de nombreux critères :

  • Niveau de maturité du projet (TRL ...)
  • Ressources financières propres de l’entreprise
  • Nature des dépenses à financer
  • Type de financement recherché : subvention, prêt, avance remboursable…
  • Recoupements et "frottements" éventuels entre certains dispositifs

QUELLE EST NOTRE MISSION ?

Notre mission est d’identifier les aides auxquelles vous avez droit, de définir les montants en jeu, vos chances de succès, le temps nécessaire au montage des dossiers et au suivi. Une fois ce diagnostic réalisé, nous vous aidons à construire un véritable plan de financement de vos projets innovants et à l’optimiser.

Quelle est notre mission ?

dispositifs de financement de l'innovation

  • Programme RAPID


    Jusqu'à 80% de subvention pour financer des projets d'innovation duale (civile et militaire)
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  • IP Box


    Dispositif fiscal permettant de bénéficier d'un taux réduit d'IS de 10% pour les entreprises commercialisant des logiciels innovants
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  • La Bourse French Tech


    70% de subvention pour financer les coûts de validation des projets de faisabilité
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  • Les Programmes d’investissements d’avenir (PIA4) et Innov’up Leader PIA


    Jusqu'à 500 000 € de subvention et/ou de d'avance récupérable pour les projets innovants et porteurs sur les territoires
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  • Le crédit d’impôt recherche (CIR)


    30% de crédit d'impôt pour financer vos dépenses de R&D
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  • Le crédit d’impôt innovation (CII)


    20% de crédit d'impôt pour financer les dépenses d’innovation des PME
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  • Le statut jeune entreprise innovante (JEI)


    Dispositif permettant de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales pendant les huit premières années
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  • Les dispositifs de financement BPI Innovation


    Prêts avec différés ou avances récupérables permettant de financer des projets innovants
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  • Innov’up


    Jusqu'à 500 000 € de subvention et/ou d'avance récupérable sur des projets innovants en région Ile de France
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/

Exemple de dépenses
éligibles

Exemples de dépenses à l'innovation

LES AIDES A L’INNOVATION EN FRANCE : UN PILIER DE LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES

Le soutien aux projets innovants est traditionnellement au cœur de la stratégie des pouvoirs publics pour soutenir la compétitivité du pays, notamment au travers du crédit d’impôt recherche (CIR) créé en 1983, et du statut de jeune entreprise innovante (JEI) créé en 2004.

A ce jour, le CIR reste le fer de lance du soutien public à l’innovation avec un budget annuel de plus de 6 milliards d’euros, profitant à plus de 20 000 entreprises.

La création du crédit d’impôt innovation (CII) en 2013 est venue étendre ce soutien à certaines dépenses d’innovation des PME.

Centrée autour du soutien aux entreprises innovantes, la BPI accompagne elle aussi les entreprises dans leurs projets en les finançant à hauteur de plus d’un milliard d’euros chaque année. En fonction du niveau de maturité de l’entreprise et du projet, la BPI proposera une subvention, une avance remboursable ou un prêt. Le label Deeptech permet également d’avoir accès à des aides plus importantes.

Les entreprises innovantes peuvent également bénéficier du soutien de leurs régions. Ces dernières proposent souvent des programmes de soutien aux projets innovants via des subventions ou des avances remboursables. Elles sont également en charge de la gestion de certains fonds européens. Le Programme d’Investissement d’Avenir (PIA 4) est également géré au niveau régional.

Certains fonds sont spécialisés dans des types de projets de recherche précis. Par exemple, le dispositif RAPID, géré par l'AID, soutient les innovations ayant des applications à la fois civiles et militaires.

Enfin, les subventions européennes de la commission, organisées par appels à projets, ciblent certains secteurs de manière très précise. Les projets doivent être collaboratifs, portés par un consortium, et concerner des entreprises de nationalités différentes. La participation d’établissements publics de recherche est également privilégiée. Néanmoins, les dossiers sont particulièrement complexes à monter et la sélection très forte.

Pour l’entreprise, le choix des dispositifs va dépendre en premier lieu du type d’innovation concerné : s’agit-il d’un projet de « R&D » ou plutôt d’une « innovation de marché » ? La question sera ensuite de savoir si le projet est encore dans une phase de faisabilité ou s’il est dans une phase de développement classique.

12 Mrd €

Montant cumulé du CIR, des prêts BPI à l'innovation et du PIA4

26 400

Nombre d'entreprises qui ont déclaré du CIR/CII en 2018

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