France Agrimer - Promotion Pays Tiers
Aide au grand export pour le secteur viticole
France Agrimer est l’agence en charge de la mise en œuvre d’un programme national d’appui au secteur viticole dans le cadre de l’organisation commune de marché (OCM). Ce programme dispose d’un budget de près de 300 millions d’euros par an.
L’un des quatre axes stratégiques de soutien concerne la promotion dans les pays tiers, c'est à dire extérieurs à l’Europe. Il s’agit d’un appel à projet ayant lieu une fois par an en fin d’année, pour la prise en compte des dépenses de l’année suivante. Le montant de la subvention peut aller jusqu'à 50%, voire 60% dans certains cas.
Depuis 2019, le budget présenté n’est plus triennal mais annuel.
LES PRINCIPAUX CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ
- Seuls les vins produits dans l’Union Européenne et bénéficiant d’une AOP, d’une IGP ou d’une indication de cépage peuvent être éligibles.
- Sont éligibles les producteurs viticoles, mais également - sous conditions – les négociants, les interprofessions et certaines structures collectives (syndicats, organisation de producteurs de vins, etc.).
- Les entreprises doivent démontrer une bonne santé financière et leur capacité à financer le programme de dépenses prévu.
- Seules les actions de promotion sont éligibles, à l’exclusion des dépenses de prospection.
Les avantages
- Le taux de subventionnement est significatif et non plafonné. Les montants en jeu peuvent donc être importants.
- Renouvelé depuis de nombreuses années, ce programme se distingue par sa pérennité et permet de tabler sur un soutien qui s’inscrit dans la durée.
- Avoir des dépenses export significatives sur des pays tiers. Les dépenses liées à de la promotion doivent représenter au minimum 10 000 € par pays.
Les points de vigilance
- Le dossier de candidature doit être anticipé et préparé avec soin afin d’obtenir la meilleure note possible.
- Le budget ne doit pas être surévalué. Une pénalité peut être appliquée en cas de sous-réalisation significative (moins de 80%).
- Ce dispositif exige un formalisme élevé concernant la justification des dépenses. Il est parfois préférable de ne pas intégrer certaines dépenses qui pourraient être difficiles à justifier dans le formalisme demandé.
- Si le premier versement arrive dans le courant de l’année concernée (avance de 50%), le solde de la subvention peut être versé très tardivement.
- Surtout, il ne faut pas sous-estimer le travail nécessaire à la réalisation de la demande de paiement (Etat récapitulatif des dépenses ou ERD). Celle-ci doit impérativement être préparée plusieurs mois avant la date limite d’envoi.
- Enfin, l’éligibilité des dépenses Une vérification annuelle. qui doivent être analysés rigoureusement avant le dépôt du dossier.
Notre valeur ajoutée
- Notre expérience importante sur ce dispositif nous permet de vous conseiller rapidement sur l’opportunité (ou non) de déposer un dossier en fonction de vos projets et de votre organisation.
- Nous augmentons significativement vos chances de réussite en allant chercher la note la plus élevée possible.
- Nous vous aidons à sécuriser votre demande en évaluant avec vous le montant des dépenses éligibles et justifiables.
- Nous vous conseillons dans la réalisation de la demande de paiement, dont l’enjeu est au moins aussi important que le dossier de demande.
- Suivi et assistance aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux contrôles ou aux demandes éventuelles de l’administration.
01 46 05 31 51
par