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Les dispositifs de
financement
BPI Innovation

BPI France
  • Introduction
  • Les principaux critères d’éligibilité
  • Les avantages
  • Les points de vigilance
  • Aide pour le
    développement de
    l’innovation (ADI)
  • Plan Deeptech
  • Notre valeur ajoutée
Introduction
  • Introduction
  • Les principaux critères d’éligibilité
  • Les avantages
  • Les points de vigilance
  • Notre valeur ajoutée

Les aides BPI à l’innovation
Des dispositifs incontournables

Dotée d’un budget de plus de 40 milliards d’euros, la BPI est un acteur incontournable du financement des entreprises en France. Elle a développé un catalogue très important de dispositifs lui permettant d’intervenir aussi bien en garantie qu’en prêt, en subvention ou même en fonds propres.

Les aides, subventions et prêts à l’innovation pèsent pour plus d’un milliard d’euros chaque année. Elles visent à soutenir et accompagner les entreprises dans le développement de leurs projets et activités innovants, de la phase de recherche et de faisabilité jusqu’aux étapes de développement et de lancement.

Ces aides permettent de financer les investissements, recrutements, prestations de conseils, activité de veille et les dépenses de conception de vos projets de R&D et d’innovation.

LES PRINCIPAUX CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

  • Répondre à la définition européenne de la PME (notamment moins de 250 personnes, CA inférieur à 40 M€ ou total bilan inférieur à 43 M€)
  • L’entreprise doit avoir des fonds propres suffisants, l’intervention de la BPI étant - sauf exception - plafonnée à ce montant.
  • Le projet retenu doit être innovant et avoir un potentiel de développement significatif.
  • L’entreprise doit démontrer l’existence d’une traction de marché sur son projet.
  • Le projet est cohérent et crédible sur tous ses aspects : équipe dirigeante, ratios financiers, business model, etc.

Les avantages des aides BPI à l'inovation

  • La BPI est reconnue pour sa réactivité. Une fois le dossier accepté, les fonds sont débloqués rapidement.
  • Des conditions financières attractives sur les prêts et avances remboursables (taux d’intérêt faibles ou nuls, différé de remboursement).
  • Avoir des dépenses significatives de R&D. Les dépenses liées à des projets de R&D doivent représenter au minimum 15% des charges totales engagées par la société.
  • L’entreprise peut ainsi être accompagnée dans la durée, et pas uniquement sur un projet ponctuel.
  • Pas de garantie personnelle du dirigeant, ni de garantie sur les actifs de l’entreprise.

Les points de vigilance

  • La définition du caractère innovant d’un projet ne recoupe que partiellement celle des projets éligibles au CIR. Ainsi, certains développements de produits ou de solutions innovantes au regard du marché peuvent être financés, même s’ils ne comportent pas d’innovation technique marquée.
  • Une fois le projet présenté et validé, c’est le chargé d’affaires BPI qui propose le dispositif qui lui semble le mieux adapté.
  • Le dossier doit être déposé préalablement au début du projet et à la réalisation des dépenses.
  • De la même manière qu’avec une banque traditionnelle, le premier dossier déposé doit être complet et soigné. L’importance de cette première étape est souvent sous-estimée. Elle est pourtant le gage d’une relation profitable et de long terme.
  • L’arbitrage entre subvention, avance remboursable et prêt, est réalisé en fonction notamment du niveau de risque et de maturité du projet présenté.

L’un des dispositifs les plus connus est la Bourse French Tech. Parmi les nombreux autres dispositifs de financement de l’innovation, on peut citer également :

  • L’aide pour le développement de l’innovation (ADI)
  • Le plan deeptech

Aide pour le développement de l’innovation (ADI)

L’Aide pour le développement de l’innovation vise à accompagner les entreprises dans leurs projets innovants de nature expérimentale ou de recherche industrielle, l’ADI prend la forme d’une avance récupérable en cas de succès technique ou d’un prêt innovation pouvant aller de 50 000 € à 3 M€.

L’Aide pour le développement de l’innovation couvre en général 45% des dépenses et concerne les projets suivants :

  • Mise au point de produits, procédés ou services innovants présentant des perspectives concrètes d’industrialisation et/ou de commercialisation
  • Financement de partenariats technologiques centrés autour de la R&D et de l’innovation

Les dépenses éligibles sont diverses et concernent les phases amont de développement des projets innovants :

  • Conception et définition du projet, études de faisabilité technique et commerciale
  • Travaux innovants réalisés par le personnel de R&D
  • Prestations et conseils extérieurs
  • Réalisation de prototypes, de maquettes
  • Dépôt et extension de brevets
  • Mise aux normes, démarche design, installations pilotes et démonstrations…

Le plan Deeptech

Le terme « Deeptech » est utilisé pour caractériser des start-up qui ont un programme d’innovation de rupture, susceptible de transformer ou de faire évoluer un marché, avec un potentiel de croissance significatif dépassant les frontières nationales.

Les critères sont les suivants :

  • Le projet est issu d’un laboratoire de recherche public ou privé ou mené par une équipe ayant « un lien fort avec le monde scientifique (profil scientifique / technologique clé) »
  • Présence de barrières à l’entrée significatives
  • Besoin en capitaux importants pour l’ensemble du développement amont/aval jusqu'à la commercialisation

Le plan Deeptech a été lancé en 2019 et se poursuivra jusqu'en 2023, avec un budget d’1,3 milliard d’euros. L’objectif affiché est de financer plus de 2 000 start-up sur cette période.

Le programme se décline en trois axes avec le Concours Mondial Innovation (CMI), le PSPC « Projets structurants pour la compétitivité » pour les projets collaboratifs, et une déclinaison de l’Aide à l’innovation (ADI) ou l’Aide au développement Deeptech.

Concernant ces dernières, le projet est tout d’abord examiné par la BPI pour déterminer s’il peut être effectivement qualifié de « Deeptech ». Le financement obtenu peut aller jusqu'à 2 000 000 € avec un taux d’intervention de 45% maximum. Il est octroyé de manière mixte subvention / avance récupérable.

Notre valeur ajoutée

  • Ciblage et gestion du planning. Nos consultants vous conseillent dans le choix des dispositifs à privilégier, en fonction des caractéristiques de vos projets et de votre entreprise.
  • Optimisation des montants perçus. Une bonne connaissance de ce programme permet de savoir ce qu’il est possible d’obtenir. Nous nous assurons que vous pourrez bénéficier au mieux des possibilités offertes par les différents dispositifs.
  • Une prise en charge complète. Nous nous chargeons de rédiger l'intégralité du dossier, vous faisant gagner un temps précieux.
  • Un suivi sur toute la durée du programme. Au-delà de l’obtention de l’accord, nous vous accompagnons dans la gestion du dossier et la liquidation en fin de programme.

Les autres dispositifs de l'innovation

  • Programme RAPID


    Jusqu'à 80% de subvention pour financer des projets d'innovation duale (civile et militaire)
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  • IP Box


    Dispositif fiscal permettant de bénéficier d'un taux réduit d'IS de 10% pour les entreprises commercialisant des logiciels innovants
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  • La Bourse French Tech


    70% de subvention pour financer les coûts de validation des projets de faisabilité
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  • Les Programmes d’investissements d’avenir (PIA4) et Innov’up Leader PIA


    Jusqu'à 500 000 € de subvention et/ou de d'avance récupérable pour les projets innovants et porteurs sur les territoires
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  • Le crédit d’impôt recherche (CIR)


    30% de crédit d'impôt pour financer vos dépenses de R&D
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  • Le crédit d’impôt innovation (CII)


    20% de crédit d'impôt pour financer les dépenses d’innovation des PME
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  • Le statut jeune entreprise innovante (JEI)


    Dispositif permettant de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales pendant les huit premières années
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  • Les dispositifs de financement BPI Innovation


    Prêts avec différés ou avances récupérables permettant de financer des projets innovants
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  • Innov’up


    Jusqu'à 500 000 € de subvention et/ou d'avance récupérable sur des projets innovants en région Ile de France
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