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IP Box

BPI France
  • Introduction
  • Les principaux critères d’éligibilité
  • Les avantages
  • Les points de vigilance
  • Notre valeur ajoutée
Introduction
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IP Box : Régime fiscal dérogatoire pour la vente de logiciels

En 2019, le régime dérogatoire et avantageux de la « patent box » a été étendu aux entreprises développant des solutions logicielles originales, leur permettant de bénéficier d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés de 10%.

La France, après la Belgique, l’Irlande ou le Royaume-Uni, met ainsi en conformité son régime d’imposition des brevets et des droits de propriété industrielle avec les règles de l’OCDE.

Cette réforme vise à encourager l’effort de recherche des entreprises du secteur du logiciel afin de créer des actifs originaux et générateurs de revenus.

Selon la taille de l’entreprise, cette réduction correspond à une économie d’impôt pouvant aller jusqu'à 64%. Elle concerne les revenus tirés de la cession, concession et sous-concession de logiciels.

LES PRINCIPAUX CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

  • Développer un logiciel original et innovant en interne
  • Tirer des revenus de cet actif immatériel
  • Payer (ou prévoir de payer) de l’IS

Les avantages

  • Un impact financier significatif en termes de résultat et de trésorerie
  • Une amélioration sensible de la valorisation de l’entreprise
  • Une approche structurante de l’activité de recherche et des investissements liés

Les points de vigilance

  • Des travaux éligibles au CIR sont nécessaires mais pas forcément suffisants pour démontrer le caractère original du logiciel, l’approche étant différente mais complémentaire au CIR.
  • Les frais de R&D sous-traités auprès d’entreprises liées ne sont pas éligibles. Le « ratio Nexus » doit être calculé à cet effet et intégré à toute demande.
  • La déclaration se fait sur option. L’entreprise doit décider chaque année si elle opte pour le régime et si oui pour quels actifs. La non-reconduction de l’option au titre d’une année est irrévocable.
  • Attention au système de « recapture » des dépenses de R&D antérieures : pour chaque actif, l’intégralité des dépenses de R&D depuis l’origine doit être pris en compte. D’où l’importance d’anticiper au plus tôt ce suivi.
  • L’entreprise doit documenter et détailler l’ensemble les revenus et les dépenses de chaque actif. Une documentation spécifique doit être rédigée, y compris sur les aspects “techniques” concernant le caractère original du logiciel.

Notre valeur ajoutée

  • Nos consultants experts dans les domaines de l’informatique et du logiciel identifient les actifs potentiellement éligibles et rédigent la documentation technique afférente
  • Notre cabinet d’avocat partenaire intervient sur les aspects légaux et fiscaux afin de sécuriser l’opération
  • Nous vous aidons chaque année à optimiser au mieux le dispositif, en précisant notamment l’impact financier des arbitrages à réaliser
  • Vous bénéficiez d’un suivi financier détaillé permettant de justifier l’intégralité des revenus des actifs éligibles
  • Vous bénéficiez d’un suivi et d’une assistance en cas de contrôle, et ce jusqu'à prescription des années concernées

Les autres dispositifs de l'innovation

  • Programme RAPID


    Jusqu'à 80% de subvention pour financer des projets d'innovation duale (civile et militaire)
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  • IP Box


    Dispositif fiscal permettant de bénéficier d'un taux réduit d'IS de 10% pour les entreprises commercialisant des logiciels innovants
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  • La Bourse French Tech


    70% de subvention pour financer les coûts de validation des projets de faisabilité
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  • Les Programmes d’investissements d’avenir (PIA4) et Innov’up Leader PIA


    Jusqu'à 500 000 € de subvention et/ou de d'avance récupérable pour les projets innovants et porteurs sur les territoires
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  • Le crédit d’impôt recherche (CIR)


    30% de crédit d'impôt pour financer vos dépenses de R&D
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  • Le crédit d’impôt innovation (CII)


    20% de crédit d'impôt pour financer les dépenses d’innovation des PME
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  • Le statut jeune entreprise innovante (JEI)


    Dispositif permettant de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales pendant les huit premières années
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  • Les dispositifs de financement BPI Innovation


    Prêts avec différés ou avances récupérables permettant de financer des projets innovants
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  • Innov’up


    Jusqu'à 500 000 € de subvention et/ou d'avance récupérable sur des projets innovants en région Ile de France
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