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Le crédit d'impôt
de prospection
commerciale (CIPC)

  • Introduction
  • Les principaux critères d’éligibilité
  • Les avantages
  • Les points de vigilance
  • Notre valeur ajoutée
Introduction
  • Introduction
  • Les principaux critères d’éligibilité
  • Les avantages
  • Les points de vigilance
  • Notre valeur ajoutée

Récupérez une partie de vos dépenses passées de prospection à l’international

Le CIPC est un crédit d’impôt créé en 2005 dans le but de favoriser le développement international des PME. Il finance jusqu’à 50 % des dépenses réalisées en matière de prospection commerciale. Ce dispositif est plafonné à 80 000 € de dépenses et à 24 mois de durée. Les dépenses éligibles à ce dispositif sont nombreuses comme les frais de salons internationaux, les frais de déplacements, les indemnités mensuelles d’un VIE ou encore les frais de traduction. Elles doivent néanmoins répondre à des critères précis.

LES PRINCIPAUX CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

Ce dispositif a été abrogé par la loi de finance au 1er janvier 2018, mais il est toujours possible d’en bénéficier de manière rétroactive en fonction de certaines conditions :

  • Ne jamais avoir eu recours à ce crédit impôt
  • Etre une PME au sens fiscal et donc respecter les critères d’effectif (< 250), de chiffre d’affaires (< 50M€) et de détention capitalistique notamment
  • Avoir eu des dépenses de prospection à l’étranger dans les dernières années
  • Avoir recruté ou promu en interne une personne ayant contribué au développement international de l’entreprise (commercial ou assistante commerciale export, VIE...)

Les avantages

  • Jusqu'à 40 000 € de crédit d’impôt récupérable
  • Une assiette large de dépenses éligibles
  • Possibilité de revenir trois ans en arrière

Les points de vigilance

  • Validité du contrat déclencheur. Il faut choisir avec soin la meilleure option permettant de « déclencher » le CIPC
  • Nature des dépenses. De nombreuses dépenses sont concernées (salons, déplacements, conseil, VIE…), mais chacune a ses propres critères d’éligibilité
  • Notion de prospection commerciale. La notion de prospection commerciale est différente de celle retenue dans d’autres dispositifs et doit être argumentée
  • Justification des dépenses. Le niveau de justification de chaque dépense doit être suffisant pour être intégré au CIPC

Notre valeur ajoutée

  • Une forte expérience de ce dispositif nous permettant de vous conseiller efficacement
  • (Optimisation et) Sécurisation du dispositif. Nous validons l’éligibilité de l’entreprise, du contrat déclencheur et de chacune de vos dépenses.
  • Une prise en charge complète. Nous nous chargeons de rédiger l'intégralité du dossier, vous faisant gagner un temps précieux.
  • Suivi et assistance pendant 3 ans pour répondre aux demandes éventuelles de l’administration

Les autres dispositifs à l'international

  • Les subventions régionales export


    Dispositifs régionaux sous forme de subventions ou d’avances récupérables pour accompagner vos projets à l’export.
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  • Aides et financements BPI France export


    Prêts avec différés, avances récupérables ou garanties permettant de financer et sécuriser vos projets à l’export.
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  • Le crédit d’impôt de prospection commerciale (CIPC)


    50% de crédit d’impôt sur vos dépenses passées de prospection à l’international
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  • Assurance prospection commerciale (AP)


    Avance récupérable permettant de financer les dépenses de développement à l’international sur de nouvelles zones.
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