L’ADEME a publié récemment un nouvel appel à projet pour vous permettre de diminuer votre budget énergétique et participer à la transition écologique. Si vous pensez être éligible, il vous reste deux semaines pour candidater !!

Ce nouveau dispositif résulte des évènements récents en Ukraine et des conséquences qu’ils impliquent sur les approvisionnements nationaux en combustibles ou intrants fossiles.

L’objectif de cette aide est de pallier les principales difficultés d’approvisionnement des industries nationales les plus touchées par ces évènements, en renforçant les investissements dans la décarbonation des sites industriels. De plus, cette aide permet d’encourager les entreprises à participer à la transition écologique.

Présentation de l’appel à projet 

L’appel à projets Industrie Zéro Fossile Volet 3 (DECARB FLASH), opéré par l’ADEME, vise à subventionner des actions rapides de réduction de la consommation d’énergies fossiles dans de petits sites industriels. 

6 grandes catégories d’actions sont éligibles à l’aide :

• Récupération de chaleur fatale industrielle 
• Amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations 
• Réduction de consommation d’énergies fossiles 
• Isolation et chauffage du bâti industriel 
• Chaleur et froid renouvelables 
• Etudes et comptage

L’assiette de dépenses éligibles comporte le prix HT des équipements, les fournitures, la pose et les raccordements (tuyauteries/électriques).

Modalités de l’aide

• L’aide s’adresse aux PME/ETI/GE qui ont un site industriel de moins de 500 salariés
• Le coût total du projet de décarbonation doit se situer entre 100 K€ et 3 M€
• Les investissements doivent être en lien avec des installations déjà existantes
• L’aide maximale de l’ADEME est calculée en fonction de l’opération et de la taille et de la localisation de l’entreprise. En principe, le taux d’aide de l’ADEME se situe entre 40 % à 55% pour une PME

Date limite de dépôt : 03/11/2022

Conseil d’expert pour candidater :
Répondre à un appel d’offres et obtenir une subvention dans le domaine de l’investissement mérite une certaine anticipation dans la démarche de demande de subvention. Il est notamment crucial de respecter le « caractère incitatif de l’aide ».
En pratique, il s’agit de ne pas passer de commandes avant d’avoir déposé un dossier complet. En outre, DECARB FLASH est un appel à projets concurrentiel, il convient d’optimiser au mieux son dossier pour se démarquer par rapport aux concurrents potentiels.
Enfin, n’oubliez pas qu’il est souvent possible d’optimiser les montants obtenus en cumulant plusieurs dispositifs pour financer vos investissements. Par exemple, les aides DECARB FLASH sont cumulables avec les certificats d’économie d’énergie (CEE).

Les subventions à l’investissement impliquent une diversité d’acteurs qui ont chacun leur mode de fonctionnement : Etat, régions, agences telles que l’ADEME, etc. Forts de notre expérience, nous accompagnons les dirigeants de start-up, PME, ETI et grands groupes :

• Veille permanente afin d’identifier les appels à projet pouvant concerner
  spécifiquement votre entreprise ou vos projets
• Validation de votre éligibilité : secteur d’activité/taille de l’entreprise ; situation
  financière ; adéquation du projet avec les objectifs de l’aide 
• Externalisation de la charge de travail : ces projets nécessitent de mobiliser
  des ressources importantes dans un laps de temps court avec souvent des
  échéances contraignantes
• Augmentation de vos chances de succès : nous fiabilisons votre demande et
  structurons un dossier qui saura répondre au mieux aux exigences de
  l’administration
• Optimisation des montants obtenus : notre connaissance de ces dispositifs
  nous permet de maximiser les montants obtenus, et d’optimiser les possibilités
  de cumul des différentes aides