Dans le cadre du plan stratégique gouvernemental « Industrie Verte », un tournant majeur a été franchi avec l’adoption d’une loi par le Parlement le 22 juillet dernier. Ce plan, initialement présenté lors du Conseil des Ministres du 16 mai, déploie un éventail de 15 mesures articulées autour de quatre axes prioritaires : facilitation, financement, promotion et formation spécialisée dans le secteur écologique.

Au sein des mesures de financement, l’introduction d’un nouveau mécanisme fiscal, le « Crédit d’Impôt pour Investissement dans les Industries Vertes », est particulièrement notable. Ce dispositif, prévu pour être inclus dans la Loi de Finances de 2024, cible les entités commerciales françaises investissant dans des domaines matériels et immatériels, allant de la production de technologies de pointe comme les batteries de nouvelle génération à celle des panneaux solaires, éoliennes et pompes à chaleur. Le taux de ce crédit d’impôt serait fixé entre 20% et 45% du coût total des investissements qualifiés.

Un focus particulier doit être accordé au volet financier de cette loi, qui ne se limite pas aux mécanismes fiscaux. En effet, une grande nouveauté réside dans la mobilisation de l’épargne privée des ménages, créant ainsi un levier financier complémentaire pour accélérer la transition écologique.

En parallèle, la loi introduit une conditionnalité écologique pour l’octroi des aides d’État et envisage l’intégration des économies d’énergie réalisées grâce à la relocalisation en France de sites de production industrielle dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Ce programme vient compléter la relance du Crédit d’Impôt pour la Rénovation Énergétique, instaurée par la Loi de Finances de 2023. Ensemble, ces initiatives renforcent l’ambition gouvernementale de faire de la France un leader dans l’industrialisation verte au sein de l’Union Européenne.

Les subtilités de ce dispositif sont nombreuses et doivent être anticipées, n’hésitez pas à nous contacter pour en savoir davantage et bénéficier de conseils adaptés à votre situation !