Le Crédit d’Impôt pour l’Industrie Verte (C3IV) introduit par la loi sur l’industrie verte, a été conçu comme un moteur puissant pour accélérer la réindustrialisation écologique en France. Le gouvernement français, en présentant le projet de loi de finances 2024, a mis en lumière ce dispositif incitatif visant à propulser la France en tant que leader européen dans la transition écologique.

Bénéficiaires et Forme de l’Aide

Le C3IV est accessible à un large éventail d’acteurs économiques comprenant les start-ups, les PME, les ETI, ainsi que les grandes entreprises. Il se présente sous la forme d’un crédit d’impôt, avec une intensité d’aide oscillant entre 20% et 45% des dépenses éligibles. Le C3IV peut atteindre jusqu’à 150 millions d’euros par entreprise, et 200 millions d’euros pour celles situées en zone AFR.

Projets Ciblés et Dépenses Éligibles

L’aide cible quatre secteurs stratégiques pour la décarbonation de l’économie : les batteries, les panneaux solaires, les éoliennes et les pompes à chaleur.

Les dépenses éligibles englobent les investissements (hors remplacement) pour la production ou l’acquisition d’actifs corporels et incorporels, incluant le foncier, les bâtiments, les machines, les équipements, ainsi que les droits de brevet, licences et autres droits de propriété intellectuelle exploités dans l’installation de production bénéficiant du crédit d’impôt.

Procédure de Demande

Les demandes d’agrément, qui peuvent être soumises dès à présent, seront instruites conjointement par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et la Direction générale des Finances publiques (DGFIP). Seules les dépenses engagées post-réception de la demande d’agrément seront éligibles.

Les entreprises peuvent soumettre leurs demandes d’agrément jusqu’au 31 décembre 2025.

En somme, le C3IV s’annonce comme un outil crucial pour stimuler les investissements dans les industries vertes, et ainsi, contribuer significativement à l’objectif de transition énergétique et écologique de la France. En attente de la promulgation de la loi de finance 2024, ce dispositif incitatif est un témoignage fort de l’engagement de la France en faveur d’une économie plus durable et écoresponsable.

Les subtilités de ce dispositif sont nombreuses et doivent être anticipées, n’hésitez pas à nous contacter pour en savoir davantage et bénéficier de conseils adaptés à votre situation !