Face au durcissement des contrôles fiscaux CIR/CII : comment améliorer la traçabilité et la matérialité de vos projets innovants

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) a été introduit en 1983 pour inciter les activités de R&D des entreprises. Depuis sa création, la majeure évolution a été enregistrée en 2008 : si avant cette date, le CIR était calculé par rapport à la dépense incrémentale des efforts de recherche soutenus par l’entreprise d’une année à l’autre, la

Nouvelle subvention pour diminuer votre budget énergétique : Industrie Zéro Fossile Volet 3 (DECARB FLASH)

L’ADEME a publié récemment un nouvel appel à projet pour vous permettre de diminuer votre budget énergétique et participer à la transition écologique. Si vous pensez être éligible, il vous reste deux semaines pour candidater !! Ce nouveau dispositif résulte des évènements récents en Ukraine et des conséquences qu’ils impliquent sur les approvisionnements nationaux en combustibles

Décryptage du plan France 2030

Le 12 octobre 2021, le Président de la République Emmanuel Macron a présenté le plan d’investissement France 2030. Avec un an de recul suite à cette annonce, nous décryptons pour vous le plan France 2030.  L’ambition de ce plan d’investissement est de participer au développement des entreprises technologiques de demain et d’accompagner la transition des

Agrimer Promotion Pays Tiers : le nouvel appel à projets 2023 est sorti !

À la suite du conseil spécialisé « Vin et Cidre » de France Agrimer qui s’est réuni le 12 juillet 2022, un nouvel appel à projets pour la promotion des vins sur les marchés des pays tiers a été ouvert. Il concernera les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 dans le cadre de

Nouvel appel à projets « Première Usine »

En France, nombre de start-ups peinent à passer de l’étape de l’innovation à celle de l’industrialisation. Parmi les nombreuses raisons évoquées, le manque de financements est l’une des plus récurrentes. Cette étape représente effectivement des coûts importants pour l’entreprise, au point que les investisseurs peuvent se montrer hésitants à financer ce changement d’échelle. Or, dans

Lancement du « PIA4 » (Programme Investissement d’Avenir)

Le « Programme Investissement Avenir 4 » (PIA4) permet de financer différents types d’innovation, différenciés selon deux axes intitulés « L’innovation Dirigée » et « L’Innovation Structurelle ».  De nombreux appels à projets sont actuellement ouverts au niveau national et régional. Le point sur les appels à projets régionaux : Leurs orientations portent sur les secteurs stratégiques suivants : Agriculture et alimentation Education,

Augmentation du taux du crédit d’impôt innovation (CII) et suppression des frais de fonctionnement

Le crédit d’impôt innovation peut faire l’objet dans certaines conditions d’une hausse et de suppressions des frais de fonctionnement. L’article 244 quater B-II-k du CGI le prévoit dans le cas où les dépenses répondent à la définition des micro, petites et moyennes entreprises au sens du droit de l’Union européenne. Explications. Eligibilité : Les dépenses éligibles

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