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Les subventions
régionales export

  • Introduction
  • Les principaux critères d’éligibilité
  • Les dépenses éligibles
  • Les avantages
  • Les points de vigilance
  • Notre valeur ajoutée
Introduction
  • Introduction
  • Les principaux critères d’éligibilité
  • Les avantages
  • Les points de vigilance
  • Notre valeur ajoutée

Subventions régionales à l’export

Ces dispositifs s’inscrivent dans le cadre des politiques régionales en faveur du développement économique des territoires. Ils ont pour but de renforcer la compétitivité des entreprises locales à l’international. Ces aides régionales à l’export sont donc spécifiques à chaque territoire et proposent une réponse différenciée pour aide les TPE, PME et parfois les ETI à conquérir de nouveaux marchés internationaux.

Les critères d’éligibilité les plus fréquents

  • La plupart des subventions régionales à l’export ciblent les PME, c'est à dire essentiellement les entreprises de moins de 250 personnes et ne dépendant pas d’un groupe plus important.
  • L’entreprise doit avoir son siège dans la région. Dans certains cas, il peut être toléré que ce ne soit pas le cas, sous réserve que le projet financé soit porté par un établissement présent localement.
  • Le projet doit avoir un impact régional. Il doit permettre par exemple la création d’emplois, ou le développement de la compétitivité de l’entreprise.
  • Les activités productives et/ou à forte valeur ajoutée sont souvent privilégiées, ainsi que les entreprises innovantes.

Les dépenses éligibles les plus fréquentes

  • Bien souvent, le recrutement d’un cadre export, d’un(e) VIE ou d’un(e) assistant(e) export font partie des principales dépenses éligibles.
  • De même, les frais de conseil stratégique, de communication, ou d’accompagnement à l’export sont éligibles, comme ceux réalisés par les SAI (Sociétés d’accompagnement à l’international).
  • Les frais de salon.
  • Les frais de communication et de marketing.

Les avantages des subventions régionales export

  • Un subventionnement souvent généreux pour le recrutement de personnel export
  • Une visibilité accrue au niveau de la région, l’accès parfois à un réseau spécifique pouvant accompagner le dirigeant
  • La possibilité de renouveler sa demande et d’obtenir une nouvelle subvention
  • Les taux de prise en charge sont souvent de 50%, voire plus dans certains cas

Les points de vigilance

  • Le subventionnement ne concernera que vos dépenses futures : n’engagez aucune dépense avant d’avoir déposé votre dossier et vous être assuré qu’il a été accepté par la région. Demandez une lettre de complétude pour vous en assurer.
  • Les montants dépassent rarement 30 à 50 000 €.
  • Attention aux délais : les avances ne sont pas systématiques, et il faut souvent attendre après la fin du programme pour percevoir les fonds.
  • Si vous avez déjà bénéficié d’une subvention régionale significative (et quel qu’en soit l’objet), il est fréquent qu’on vous demande d’attendre avant de pouvoir redéposer un dossier.
  • Il est important de valider votre éligibilité avant de passer du temps au montage du dossier. Or, les critères d’éligibilité sont souvent nombreux et rarement explicités de manière exhaustive sur internet.
  • Prévoyez du temps pour la gestion du dossier. Une modification de programme doit souvent être notifiée préalablement à la région. De même, ne sous estimez pas l’importance du dossier de liquidation pour obtenir le solde de la subvention en fin de programme.
  • Si vous bénéficiez d’un contrat d’assurance prospection, des retraitements doivent être effectués. Les aides sont également souvent soumises au plafonnement des minimis.

Notre valeur ajoutée

  • Vérification de votre éligibilité. Nos consultants vérifient vos chances de succès en amont afin de limiter le risque de passer trop de temps pour rien.
  • Optimisation des montants perçus. Une bonne connaissance de ces programmes permet de savoir ce qu’il est possible d’obtenir. Nous nous assurons que vous pourrez bénéficier au mieux des possibilités offertes par les différents dispositifs.
  • Augmentation de vos chances de succès. Notre expérience de ces dispositifs nous permet d’augmenter significativement vos chances de succès.
  • Une prise en charge complète. Nous nous chargeons de rédiger l'intégralité du dossier, vous faisant gagner un temps précieux.
  • Un suivi sur toute la durée du programme. Au-delà de l’obtention de l’accord, nous vous accompagnons dans la gestion du dossier et des liquidations.

Auvergne-Rhône-Alpes
Aide pour recruter un cadre export
Subvention : 30K max

Bourgogne-Franche-Comté
Aide au recrutement de cadres et d'assistant(e)s export
Avance récupérable : 50K max 1ere année

Bretagne
Pass export Com
Subvention : 9K max

Centre-Val de Loire
Cap Developpement Volet Export
Subvention : 20K max

Grand Est
Be Est Export
Subvention : 20K max

Hauts-de-France
Compte Individuel Export
Subvention : 10K max

Ile-de-France
voir TP'UP et PM'UP

Normandie
Impulsion export
Subvention : 75K max

Nouvelle-Aquitaine
Cap International
Subvention : 100K max

Occitanie
Contrat Export Occitanie
Subvention : 100K max

Pays de la Loire
Prim'Export
Subvention : 20K max

Provence Alpes Côte d'Azur
Team Sud Export
Subvention : 20K max

Les autres dispositifs à l'international

  • Les subventions régionales export


    Dispositifs régionaux sous forme de subventions ou d’avances récupérables pour accompagner vos projets à l’export.
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  • Aides et financements BPI France export


    Prêts avec différés, avances récupérables ou garanties permettant de financer et sécuriser vos projets à l’export.
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  • Le crédit d’impôt de prospection commerciale (CIPC)


    50% de crédit d’impôt sur vos dépenses passées de prospection à l’international
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  • Assurance prospection commerciale (AP)


    Avance récupérable permettant de financer les dépenses de développement à l’international sur de nouvelles zones.
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