Le Programme Investissements d’Avenir (PIA4)
Le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) a été mis en place par l’État pour financer des investissements innovants et prometteurs sur l’ensemble du territoire national, afin de permettre à la France d’augmenter son potentiel de croissance et d’emplois. L’Etat et les régions ont unis leurs efforts au sein de ce dispositif pour le développement de l’innovation.
Depuis son lancement en 2010, le Programme d'Investissements d'Avenir (PIA) s’est vu doté de 77 milliards d'euros qui se décomposent en trois phases : le PIA1 (35 milliards d’euros) de 2010 à 2014, le PIA2 (12 milliards d’euros) de 2014 à 2017, le PIA3 (10 milliards d’euro) de 2017 à 2020 et enfin le PIA4 (20 milliards d'euros) à partir de 2022.
Le Programme d’Investissement d’Avenir PIA4 propose une aide à la conception d'innovations, en phase d’étude de faisabilité ou de développement. Chaque région propose son propre dispositif avec ses spécificités. Les appels à projets sont ouverts jusqu’à l'épuisement des crédits disponibles, la date de dépôt du dossier faisant foi. Le programme arrive bientôt à sa fin, certaines régions l’ont d’ores et déjà clôturé, mais il reste encore ouvert dans d’autres.
Modalités de financement
- Les projets en phase de faisabilité sont soutenus par des subventions d’un montant compris entre 100 000 € et 200 000 €.
- Ceux en phase de développement et d’industrialisation sont soutenus par des avances remboursables d’un montant compris entre 100 000 € et 500 000 €.
- Le taux d’intervention maximum est de 50 % des dépenses éligibles.
- L’aide est attribuée en deux fois. Le premier versement intervient en début de programme, le solde une fois l’ERDE validé (Etat récapitulatif des dépenses engagées).
LES PRINCIPAUX CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ
- Les porteurs de projets éligibles sont des PME au sens communautaire et de façon dérogatoire des ETI, dont l’établissement porteur du projet est situé sur le territoire de la région sollicitée.
- Les projets d’innovation soutenus ont une durée de 12 à 18 mois (en fonction des régions), ont une vocation régionale et sont individuels, c’est-à-dire portés par une seule entreprise.
- L’assiette des dépenses est au minimum de 200 000 €, pour un soutien public compris entre 100 000 € et 500 000 €
- Le projet entre dans l’une des thématiques de la région (par exemple : transition énergétique, économie du littoral, défense, numérique santé, tourisme…)
Dépenses éligibles
- Frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet
- Coût des instruments et du matériel utilisés pour le projet
- Services de conseil, frais généraux additionnels et autres frais d’exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet.
- Au-delà des aspects financiers, le soutien de la région renforce la visibilité de l’entreprise, son ancrage régional, et lui permet de développer son réseau
Les points de vigilance
- Seules les dépenses postérieures à la date de dépôt étant éligibles, et au vu des délais d’instruction, il est impératif d’anticiper suffisamment votre demande de PIA.
- Au-delà du caractère innovant du projet, il est important de mettre en avant son impact régional.
- La logique d’enveloppe budgétaire fixée en amont implique qu’il faut déposer sa demande le plus rapidement possible, tout en ayant un dossier complet et pertinent.
- L’aspect financier doit également être suffisamment détaillé et cohérent. Il s’agit de démontrer la capacité de l’entreprise à financer le projet, préciser les modalités de cofinancement, etc.
Notre valeur ajoutée
- Optimisation de vos chances de succès. Nous augmentons significativement vos chances d’acceptation.
- Ciblage et gestion du planning. Nos consultants évaluent en amont votre éligibilité et valident l’approche et le projet à présenter.
- Une prise en charge complète en amont et en aval : suivi des différentes étapes du dossier jusqu'à la liquidation en fin de programme
- Un gain de temps important. Nous nous chargeons de rédiger l'intégralité du dossier (business plan, aspects stratégiques et administratifs…), vous faisant gagner un temps précieux.
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