Le nouvel appel à projets FranceAgriMer Promotion Pays Tiers 2024 ouvre le 2 mai prochain. Cette ouverture anticipée s’explique par le fait qu’il couvrira les dépenses de promotion sur une période de 15 mois au lieu de 12 habituellement, soit du 16 octobre 2023 au 31 décembre 2024. Les dossiers pourront être déposés jusqu’au 28 juin à midi.

Pour rappel, ce dispositif permet aux entreprises du secteur viticole de bénéficier d’une subvention de 50% sur leurs dépenses de promotion à l’international, hors pays de l’espace économique européen. Ce dispositif, financièrement très attractif, est néanmoins réputé pour être particulièrement complexe et exigeant.  Avec plus de 7 ans d’expérience dans la gestion des dossiers FranceAgrimer, nos consultants vous font bénéficier de leur expertise. Aussi, si vous envisagez de déposer un dossier, voici 7 erreurs à ne pas commettre afinde mettre toutes les chances de votre côté.

LES 7 ERREURS À NE PAS COMMETTRE :

N°1 : UNE IMPLICATION INSUFFISANTE DES DIFFÉRENTES PARTIES PRENANTES

Même en se faisant accompagner par un cabinet de conseil spécialisé tel que le nôtre, un dossier FranceAgriMer demande une grande implication et une charge de travail importante de la part des différentes parties prenantes : brand ambassador, référent dossier, directeur commercial, expert-comptable… chacun a un rôle important à jouer dans le travail de collecte des nombreuses pièces justificatives nécessaires, le tout dans le respect des délais et des procédures.

N°2 : COMPTER SUR LA SUBVENTION POUR COMBLER UN BESOIN DE TRÉSORERIE  COURT TERME

Bonne nouvelle : ces derniers mois les délais d’instruction des demandes de paiement se sont considérablement raccourcis. Néanmoins, le délai de versement du solde reste aléatoire et difficile à anticiper.

N°3 : SOUS-ESTIMER LE NIVEAU DE JUSTIFICATION D’UNE ACTION À FOURNIR AU MOMENT DE LA DEMANDE DE PAIEMENT

FranceAgriMer est intransigeant pour certains justificatifs. Exemple : Liste des magasins où ont eu lieu les dégustations sur lieux de vente, contrat en bonne et due forme pour les dépenses de sponsoring

N°4 : SOUS-ESTIMER LE NIVEAU DE FORMALISME DES FACTURES

Une facture qui ne présente pas toutes les mentions nécessaires ne sera pas retenue par FranceAgriMer : identité du fournisseur et du bénéficiaire de l’aide (seules les entités autorisées à déclarer sont éligibles), détail des actions facturées et date de ces dernières. Les devis, cotations ou pro-forma ne sont pas éligibles.Exemple : une facture libellée au nom d’une personne physique – même s’il s’agit du DG – ne sera pas éligible, une facture libellée au nom d’une filiale du bénéficiaire mais non déclarée dans la liste des entités autorisées à déclarer ne sera pas éligible.

N°5 : CONFONDRE PROSPECTION ET PROMOTION

Le but du dispositif est de promouvoir les vins français (ou européens) sur les marchés des pays tiers. Le but est donc de mettre en avant les qualités du vin, du domaine, de la région ou bien de l’appellation en question. Les dépenses de prospection ayant une visée commerciale et dont le but est d’accroître les ventes ne sont pas éligibles.Exemple : une affiche publicitaire mettant en avant un rabais ou une ristourne suite à l’achat d’une bouteille de vin sera une dépense non éligible car assimilée à une dépense de prospection visant à augmenter les ventes.

N°6 : NE PAS ANTICIPER LE TEMPS NÉCESSAIRE À L’EXPERT-COMPTABLE OU CAC POUR DÉLIVRER SON ATTESTATION

Cette attestation doit comporter un certain nombre d’informations obligatoires. Par ailleurs, il est fréquent que le CAC ou l’expert-comptable ait des questions au cours de son étude. Il faut donc plusieurs jours voire plusieurs semaines à ce dernier pour délivrer l’attestation.

N°7 : NE PAS JUSTIFIER LE CARACTÈRE RAISONNABLE D’UNE DÉPENSE SUPÈRIEURE À  40 000 €

Certaines dépenses sont exemptées de cette procédure. La liste précise est publiée par FranceAgriMer. Pour toutes les autres, elles doivent faire l’objet d’une présentation par le demandeur des actions qu’il a mises en œuvre pour garantir le coût raisonnable de la dépense en utilisant l’une des trois méthodes prévues par FranceAgriMer.

Les subtilités de ce dispositif sont nombreuses et doivent être anticipées, n’hésitez pas à nous contacter pour en savoir davantage et bénéficier de conseils adaptés à votre situation !