Nouvel appel à projets « Première Usine »
En France, nombre de start-ups peinent à passer de l’étape de l’innovation à celle de l’industrialisation. Parmi les nombreuses raisons évoquées, le manque de financements est l’une des plus récurrentes. Cette étape représente effectivement des coûts importants pour l’entreprise, au point que les investisseurs peuvent se montrer hésitants à financer ce changement d’échelle.
Or, dans certains cas, l’achat d’une nouvelle machine, la transformation de votre modèle productif, la construction d’un bâtiment ou encore la réalisation d’études peuvent être co-financées par l’Etat. De nombreux appels à projets sont lancés régulièrement. On pense notamment aux programmes France 2030 , France Relance et PIA 4 qui concernent notamment l’investissement industriel sur des thématiques diverses (relocalisation d’activité, réduction de l’empreinte carbone, etc.).
Aujourd’hui, nous vous présentons le dispositif « Première Usine », qui s’adresse aux start-ups industrielles, PME/ETI innovantes qui souhaitent implanter des sites pilotes et/ou de production industrielle en France.
Le dispositif « Première usine » : accélérer le passage à l’industrialisation
Géré par la BPI, ce dispositif vise à accélérer l’émergence de nouveaux projets d’industrialisation.
- Pour quels types de projet ?
Les projets soutenus par le dispositif « Première usine » peuvent être des implantations de sites pilotes et/ou de production industrielle, destinées à commercialiser des produits innovants.
- Pour quels porteurs de projet ?
Le dispositif soutient majoritairement des petites et moyennes entreprises françaises.
Par exception, le porteur de projet peut être une entreprise au statut d’Entreprise à Taille Intermédiaire (ETI) , à condition qu’elle présente des caractéristiques d’innovation et de forte croissance. Le projet peut enfin être porté par une structure créée spécifiquement, à partir du moment où il s’agit d’un développement de capacités industrielles mutualisées pour une ou plusieurs entreprises.
- Quelles sont les principales conditions ?
L’assiette de dépenses totale doit être d’un montant supérieur à 5 millions d’euros.
- Quel type de financement ?
L’aide sera apportée sous forme de subventions et d’avances récupérables, réparties selon un ratio de 60 % de subventions et 40 % d’avances récupérables. Un taux d’intervention entre 20% et 30% d’aide est visé dans le cadre de ce dispositif.
Pour un projet de 5 000 000 €, vous pouvez donc potentiellement obtenir une aide publique de 1 500 000 €, répartie de la manière suivante : 900 000 € de subvention et 600 000 € d’avance récupérable. Ce montant pourra également être abondé via la mobilisation d’autres dispositifs.
- Quelles sont les dépenses éligibles ?
Ce dispositif permet de co-financer des investissements dans des actifs corporels et incorporels se rapportant à du développement industriel. Par exemple : financement d’infrastructures, de foncier, d’immobilier, immobilisations incorporelles (brevets, licences…), achat d’équipements et de machines, dépenses d’industrialisation, dépenses d’amélioration énergétique et environnementale des outils de production et dépenses de prestation de conseil associées. Des dépenses, liées à la réalisation au projet industriel, peuvent également être prise en compte en matière de recherche et développement, ou de certification et de normalisation.
Date limite de dépôt :
15 décembre 2026 à 12h.
Trois relèves intermédiaires auront lieu chaque année en avril, septembre et décembre.
En 2022, ces dernières seront les 5 avril, 13 septembre et 13 décembre.
Conseil d’expert pour candidater :
Répondre à un appel d’offres et obtenir une subvention dans le domaine de l’investissement mérite une certaine anticipation dans la démarche de demande de subvention. Il est notamment crucial de respecter le « caractère incitatif de l’aide ». En pratique, il s’agit de ne pas passer de commandes avant d’avoir déposé un dossier complet. Enfin, n’oubliez pas qu’il est souvent possible d’optimiser les montants obtenus en cumulant plusieurs dispositifs pour financer vos investissements. Attention toutefois aux règles de cumul qui doivent respecter les régimes d’aides d’Etat.
Les subventions à l’investissement impliquent une diversité d’acteurs qui ont chacun leur mode de fonctionnement : Etat, régions, agences telles que l’ADEME, etc. Forts de notre expérience, nous accompagnons les dirigeants de start-up, PME, ETI et grands groupes :
Notre valeur ajoutée :
Diversité d’acteurs, de dispositifs, règles à respecter… Avouez qu’il est difficile de s’y retrouver ! Pour accompagner au mieux dirigeants de start-up, PME et grands groupes, retenez que nous nous engageons à respecter les 4 règles suivantes :
– Valider l’éligibilité : Secteur d’activité/taille de l’entreprise ; situation financière ; adéquation du projet avec les objectifs de l’aide
– Effectuer une demande dans les temps préalablement à l’engagement de son projet (sauf dispositifs fiscaux avec rétroactivité possible)
– Sécuriser une demande : Constituer un dossier de suivi, veiller à respecter les engagements pris vis-à-vis du financeur public
– Optimiser un budget : Identifier les postes de dépenses éligibles et inéligibles ; optimiser les possibilités de cumul des aides.