Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) a été introduit en 1983 pour inciter les activités de R&D des entreprises. Depuis sa création, la majeure évolution a été enregistrée en 2008 : si avant cette date, le CIR était calculé par rapport à la dépense incrémentale des efforts de recherche soutenus par l’entreprise d’une année à l’autre, la réforme de 2008 a introduit la possibilité de déclarer dans l’assiette, le volume global des dépenses de recherche, sans besoin que l’effort de recherche augmente donc d’une année à l’autre. A partir de 2013, le dispositif du Crédit d’Impôt Innovation (CII) est venu compléter le CIR, permettant de valoriser les activités de développement de prototypes et stations pilote de solutions innovantes pas encore mises sur le marché. Depuis, malgré quelques évolutions, ces deux dispositifs ont été pérennisés.

Aujourd’hui, le Crédit d’Impôt Recherche représente une dépense pour l’Etat de plus de 6 milliards d’euros. Par conséquent, les contrôles fiscaux se font de plus en plus fréquents et les demandes détaillées.

Que ce soit lors d’un examen ponctuel en cas de demande de remboursement ou d’un contrôle fiscal dans les trois ans suivant la date de la déclaration, nous constatons, en particulier, une évolution des attentes de l’administration en termes de pièces et d’éléments justificatifs visant à vérifier la réalité de l’affectation des dépenses de recherche et innovation.

Ainsi, afin d’anticiper ces demandes qui deviennent désormais la règle, et ainsi sécuriser vos déclarations, il est capital d’anticiper et de constituer au fil de l’eau les pièces justificatives pertinentes, telles que :

• Une copie du dernier diplôme obtenu ou, à défaut, le CV du personnel valorisé ;
• L’identification du rôle de chaque personne valorisée au titre du CIR/CII dans chaque opération de recherche/innovation. En particulier, concernant le CIR, il est désormais attendu que la société soit en mesure de justifier la participation et les compétences mises à disposition de la part de chaque chercheur ou technicien à la levée des verrous scientifiques identifiés ;
• Le suivi de temps par personne par projet, et éventuellement, par phase/tâche ;
• Les factures du matériel immobilisé ;
• Pour les dépenses de sous-traitance, outre les factures, le contrat ainsi que le(s) livrable(s) de la prestation, explicitant notamment la répartition des rôles entre le donneur d’ordre et le sous-traitant.

En conclusion, le durcissement des contrôles fiscaux, qui se font de plus en plus exigeants en termes de justificatifs, est désormais une réalité. Toutefois, cela ne doit pas décourager les sociétés de bénéficier de ces dispositifs, qui ont une importance capitale sur la capacité des entreprises à innover, mais les inciter à améliorer la traçabilité et la matérialité de leur activités de recherche et innovation.

Istrium peut vous conseiller et vous accompagner sur la construction et la consolidation en amont de l’ensemble des justificatifs et des éléments demandés par l’administration fiscale, tout en s’intégrant au mieux à votre fonctionnement et vos process internes déjà en place.