À la suite du conseil spécialisé « Vin et Cidre » de France Agrimer qui s’est réuni le 12 juillet 2022, un nouvel appel à projets pour la promotion des vins sur les marchés des pays tiers a été ouvert. Il concernera les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 dans le cadre de l’organisation commune des marchés (OCM) vitivinicole.

Ce texte concerne les opérations de promotion des vins français sur les marchés des pays tiers, à réaliser du 1^er janvier au 15 octobre 2023. A noter donc, l’année de réalisation se termine exceptionnellement le 15 octobre 2023 contre le 31 décembre pour les appels à projets précédents.

L’appel à projets est ouvert depuis le 15 septembre et jusqu’au 28 octobre 2022 à 12h.

Le dépôt des candidatures et des demandes de paiement se fait via la télé-procédure sur le portail de France Agrimer. La phase d’instruction des candidatures commence à la fermeture de l’appel à projet et s’étend sur environ deux mois. 

Conformément à la réglementation européenne, les produits éligibles aux opérations de promotion sont les vins : 

• Bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP)
• Ou bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP)
• Ou sans indication géographique mais avec une indication de cépage(s). 

Le règlement prévoit que des aides sous forme de subventions peuvent être accordées sur les mesures d’information ou de promotion concernant les vins de l’Union. Il définit cinq types d’actions éligibles :

• Des actions de relations publiques, de promotion ou de publicité, visant en particulier à souligner les avantages des produits communautaires, sous l’angle, notamment, de la qualité, de la sécurité alimentaire ou du respect de l’environnement,
• La participation à des manifestations, foires ou expositions d’envergure internationale,
• Des campagnes d’information, notamment sur les régimes communautaires relatifs aux appellations d’origine, aux indications géographiques et à la production biologique,
• Des études de marchés nouveaux, nécessaires à l’élargissement des débouchés,
• Des études d’évaluation des résultats des actions d’information et de promotion.

Bien que ce dispositif ait connu des assouplissements depuis la période de pandémie, il reste très complexe à appréhender que ce soit au niveau de l’éligibilité de certaines actions ou au niveau des justificatifs à fournir.

A date, le taux de subventionnement prévu par le règlement est de 50% mais il peut être susceptible d’évoluer.

Attention, le calendrier de cette année a été modifié et demandera aux opérateurs d’autant plus de vigilance quant au respect des différentes deadlines.

N’hésitez pas à nous contacter fin que nous puissions vous conseiller rapidement sur l’opportunité (ou non) de déposer un dossier en fonction de vos projets et de votre organisation.