Obtenir l’agrément CIR : un atout majeur pour les entreprises privées🔬
🧐 Comprendre l’agrément CIR
L’agrément Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est une reconnaissance officielle délivrée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Il permet aux entreprises privées de bénéficier d’un crédit d’impôt équivalent à 30 % des dépenses engagées en recherche et développement (R&D) lorsqu’elles sous-traitent à des organismes agréés.
🎯 Les avantages de l’agrément CIR
• Avantage concurrentiel : les entreprises agréées offrent à leurs clients la possibilité de récupérer 30 % de leurs dépenses en R&D, renforçant ainsi leur attractivité sur le marché.
• Accès facilité aux projets : l’agrément ouvre la porte à des collaborations avec des entreprises cherchant à externaliser leurs activités de recherche, élargissant ainsi les opportunités commerciales.
⚠️ Les contraintes associées
• Processus rigoureux : l’obtention de l’agrément nécessite la constitution d’un dossier détaillé, devant permettre de prouver la capacité du sous-traitant à conduire en propre des activités de R&D.
• Délais administratifs : les demandes doivent être soumises entre le 1ᵉʳ janvier et le 31 mars de l’année souhaitée. Un dépôt tardif reporte l’agrément à l’année suivante.
• Obligation de déduire les sommes encaissées : afin d’éviter tout cas de double valorisation de la même dépense de R&D, le sous-traitant agréé a l’obligation de déduire les sommes encaissées par ses donneurs d’ordre dans le cadre de ses projets de R&D.
🤝 Pourquoi choisir Istrium pour votre dossier d’agrément CIR ?
Nous comprenons les défis liés à l’obtention de l’agrément CIR. Notre expertise vous accompagne à chaque étape :
• Analyse personnalisée : évaluation de l’éligibilité de vos projets R&D et identification des meilleurs axes de défense à mettre en avant lors de la présentation du projet.
• Montage du dossier : assistance dans la préparation et la soumission du dossier, garantissant sa conformité aux exigences du ministère.
• Optimisation sécurisée : conseils pour maximiser de manière sécurisée l’obtention de l’agrément et votre déclaration CIR, en minimisant la déduction des sommes encaissées, tout en respectant les textes légaux.
📅 Planifiez votre démarche
Pour maximiser vos chances de succès, il est essentiel de :
- Préparer en amont : rassembler les documents requis et élaborer une description précise de vos activités de R&D.
- Respecter les échéances : soumettre votre dossier dans les délais impartis pour éviter tout report.
- Collaborer avec des experts : faire appel à Istrium pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure et optimiser vos chances d’obtention de l’agrément.
En nous choisissant, vous mettez toutes les chances de votre côté pour obtenir l’agrément CIR et ainsi renforcer votre position sur le marché, tout en vous concentrant sur votre cœur de métier.