Le Plan climat – dans la continuité de l’accord de Paris signé en 2015 – est un plan d’action porté par le gouvernement Édouard Philippe 2 et présenté par Nicolas Hulot, alors ministre de la transition écologique et solidaire en juillet 2017. Il a pour objectif annoncé d’accélérer la transition écologique. Le plan France Relance de 2020 a quant à lui réaffirmé les objectifs de neutralité carbone à l’horizon 2050 avec 30 milliards d’euros consacrés à l’écologie et la transition économique.

Les différents plans énoncés ci-dessus sont en partie les déclinaisons à l’échelle nationale du plan européen sur la finance durable et notamment du pilier concernant la taxonomie verte. La taxonomie verte européenne a pour but d’établir une classification des activités économiques permettant de déterminer celles qui peuvent être considérées comme durables sur le plan environnementale ou « vertes ». L’objectif est de réorienter les investissements vers les activités favorables à la transition énergétique et écologique, notamment celles contribuant à la lutte contre le réchauffement climatique. Cette taxonomie verte pourra être utilisée pour attribuer les labels « verts ». Elle favorisera la transparence des marchés et le développement de la finance verte et de la finance durable. Elle permettra aussi de limiter l’écoblanchiment.

Une première partie de cette taxonomie est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.

A son niveau et dans le cadre de l’application des différentes mesures européennes et nationales, Bpifrance, à la demande de l’Etat, a mis en place des processus d’identification des projets et activités des entreprises contribuant au développement durable et à la lutte pour la préservation de nos écosystèmes.

Bpifrance classe donc les entreprises qui engagent des démarches au bénéfice d’une économie durable et respectueuse de l’environnement en six catégories distinctes :

1. L’activité contribue à l’atténuation du changement climatique c’est-à-dire que cette activité évite ou réduit directement les émissions de gaz à effet de serre ou améliore l’absorption de gaz à effet de serre dans l’atmosphère
2. L’activité contribue à l’adaptation au changement climatique c’est-à-dire que cette activité fournit ou intègre des solutions qui la protège de l’impact du climat actuel et de ses évolutions sans augmenter les impacts négatifs sur son environnement
3. L’activité contribue à une utilisation durable et à la protection de l’eau et des ressources marines c’est-à-dire lorsqu’elle contribue à assurer le bon état des masses d’eau (gestion, traitement, utilisation des ressources)
4. L’activité contribue à une transition vers une économie circulaire, la prévention et recyclage des déchets
5. L’activité contribue à prévenir et réduire la pollution
6. L’activité contribue à la protection des écosystèmes

Si le projet ou l’activité répond à l’un des 6 objectifs ci-dessus alors ce dernier rentre dans la famille des projets dits « Vert ».

Bpifrance a également identifié différents labels ou certification « Verte » comme le label AB, Eurofeuille, Demeter, Nature&Progrès ou encore HVE ou Ecocert.

Si l’entreprise est considérée comme « Verte » elle peut alors se voir allouer un budget garanti plus élevé. En effet, les entreprises qui sont engagées dans la transition énergétique, dans les efforts de préservation du climat en termes de performance, en termes d’impact ont pour elles une enveloppe dédiée de 10% de l’ensemble du budget AP. Le but est de financer davantage de projets en faveur de la transition énergétique.

Pour les autres entreprises, pas d’inquiétude, il reste possible de bénéficier d’une assurance prospection, dans le respect des critères d’éligibilité habituels !