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Programme
RAPID

  • Introduction
  • Modalités de financements
  • Les principaux critères d’éligibilité
  • Les principaux critères
    de sélection du dispositif
    RAPID
  • Les avantages
  • Les points de vigilance
  • Notre valeur ajoutée
Introduction
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  • Les principaux critères d’éligibilité
  • Les avantages
  • Les points de vigilance
  • Notre valeur ajoutée

Programme RAPID : Subventionner l’innovation duale civile et militaire

Le dispositif Rapid a pour objectif d’accélérer des projets d’innovation à fort potentiel technologique, portés par des PME ou des ETI françaises.

Historiquement coordonné par la Direction Générale de l’Armement (DGA) et la Direction Générale des Entreprises (DGE), le dispositif est aujourd’hui aux mains de l’agence de l’innovation de défense (AID) en collaboration avec les experts techniques de la DGA.

Dispositif de subvention à l’innovation, le RAPID finance des projets ambitieux présentant à la fois des applications sur les marchés militaires et civils. Les projets soutenus ont des thématiques diverses et nombreuses et ne se limitent pas au secteur de l’armement (exemple : la robotique, l’intelligence artificielle…).

Conçu pour être extrêmement réactif afin d'accorder, dans un délai de quatre mois entre le dépôt du dossier et le début des travaux, un financement des projets sélectionnés, RAPID n’en est pas moins un dispositif exigeant et fonctionne comme un véritable concours à l’innovation.

Les dossiers de candidatures peuvent être déposés tout au long de l’année.

Modalités de financement

Le taux d’aide est calculé en fonction de la nature du projet, de la taille du partenaire et de l’aspect collaboratif ou non du projet.

  • Le taux de prise en charge est de 50% pour les projets de recherche industrielle (TRL 3 à 5), et de 25 % pour les projets de développement expérimental (TRL 6)
  • Ce taux est majoré de 20 points pour les entreprises de moins de 50 salariés, et de 10 points pour les entreprises de moins de 250 salariés
  • En cas de projet collaboratif, le taux est également majoré de 15% pour les petites et moyennes entreprises (entreprises de moins de 250 salariés)
  • Les taux d'aide maximums ne peuvent excéder 80% des dépenses liées au programme

LES PRINCIPAUX CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

  • Les projets d’innovations soutenus doivent avoir un caractère dual, c’est-à-dire présentant à la fois des applications sur les marchés militaires et civils
  • Le ou les porteurs de projets sont des PME ou ETI de moins de 2 000 salariés réalisant les travaux en France
  • En cas de projet collaboratif, les partenaires - entreprise ou laboratoire - ne peuvent être plus de deux
  • Les technologies et projets d’études soumis sont en adéquation avec les orientations de l’innovation de défense
  • Les projets soutenus sont ambitieux en termes de coûts, de retombées économiques et doivent comporter une forte innovation technologique

Les principaux critères de sélection du dispositif RAPID

Les projets sont évalués et sélectionnés par l’Agence Innovation Défense (AID) vis-à-vis des critères suivants :

  • Qualité technologique et caractère innovant du projet
  • Adéquation aux orientations scientifiques et technologiques de la défense
  • Perspectives d’application civile et militaire, d'industrialisation, de normalisation et de brevets
  • Structuration du partenariat, partage des risques et des bénéfices (notamment propriété intellectuelle)
  • Qualité du partenariat en termes de complémentarité et d’accord
  • Cohérence d’ensemble, retombées sociales et économiques

Les avantages

  • Le dispositif RAPID bénéficie d’un taux de subventionnement qui peut aller jusqu'à 80% dans certains cas.
  • Les montants financés sont très importants. Entre 2009 et 2019, le montant moyen de subvention octroyé au titre du dispositif par projet sélectionné était de plus de 700 000 €.
  • Comme son nom l’indique, le dispositif RAPID a été conçu pour être très réactif. L’éligibilité du dossier de candidature est examinée sous une semaine. Si le projet est éligible, il est instruit dans un délai de 4 à 5 mois à compter de son dépôt. La convention de financement intervient en cas d’accord dans un délai d’un mois.

Les points de vigilance

  • RAPID est un concours. Votre dossier est évalué vis-à-vis des critères de sélection, mais aussi vis-à-vis des autres porteurs de projet. La solidité du projet et la qualité du dossier sont donc primordiales.
  • Au-delà du caractère innovant du projet, il est important de mettre en avant les impacts socio-économiques, souvent sous-estimés.
  • Les projets comportant une forte innovation technologique ne sont pas automatiquement éligibles. Assurez-vous que votre projet ait un caractère dual manifeste et qu’il corresponde aux orientations de l’innovation de défense.

Notre valeur ajoutée

  • Ciblage et gestion du planning. Nos consultants évaluent en amont votre éligibilité et valident l’approche et le projet à présenter.
  • Optimisation de vos chances de succès. Nous augmentons significativement les chances d’acceptation de votre dossier.
  • Une prise en charge complète. Nous assurons un suivi des différentes étapes du dossier jusqu'à la liquidation en fin de programme.
  • Un gain de temps important. Nous nous chargeons de rédiger l'intégralité du dossier (business plan, aspects stratégiques et administratifs…), vous faisant gagner un temps précieux.

Les autres dispositifs de l'innovation

  • Programme RAPID


    Jusqu'à 80% de subvention pour financer des projets d'innovation duale (civile et militaire)
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  • IP Box


    Dispositif fiscal permettant de bénéficier d'un taux réduit d'IS de 10% pour les entreprises commercialisant des logiciels innovants
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  • La Bourse French Tech


    70% de subvention pour financer les coûts de validation des projets de faisabilité
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  • Les Programmes d’investissements d’avenir (PIA4) et Innov’up Leader PIA


    Jusqu'à 500 000 € de subvention et/ou de d'avance récupérable pour les projets innovants et porteurs sur les territoires
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  • Le crédit d’impôt recherche (CIR)


    30% de crédit d'impôt pour financer vos dépenses de R&D
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  • Le crédit d’impôt innovation (CII)


    20% de crédit d'impôt pour financer les dépenses d’innovation des PME
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  • Le statut jeune entreprise innovante (JEI)


    Dispositif permettant de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales pendant les huit premières années
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  • Les dispositifs de financement BPI Innovation


    Prêts avec différés ou avances récupérables permettant de financer des projets innovants
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  • Innov’up


    Jusqu'à 500 000 € de subvention et/ou d'avance récupérable sur des projets innovants en région Ile de France
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