Une subvention vient de sortir pour vous permettre de diminuer votre budget énergétique et participer à la transition écologique ! Ce nouveau dispositif résulte des évènements récents en Ukraine et les conséquences qu’ils impliquent sur les approvisionnements nationaux en combustibles ou intrants fossiles. L’objectif de cette aide est de pallier les principales difficultés d’approvisionnement des industries nationales
En France, nombre de start-ups peinent à passer de l’étape de l’innovation à celle de l’industrialisation. Parmi les nombreuses raisons évoquées, le manque de financements est l’une des plus récurrentes. Cette étape représente effectivement des coûts importants pour l’entreprise, au point que les investisseurs peuvent se montrer hésitants à financer ce changement d’échelle. Or, dans
Le « Programme Investissement Avenir 4 » (PIA4) permet de financer différents types d’innovation, différenciés selon deux axes intitulés « L’innovation Dirigée » et « L’Innovation Structurelle ».  De nombreux appels à projets sont actuellement ouverts au niveau national et régional. Le point sur les appels à projets régionaux : Leurs orientations portent sur les secteurs stratégiques suivants : Agriculture et alimentation Education,
Le crédit d’impôt innovation peut faire l’objet dans certaines conditions d’une hausse et de suppressions des frais de fonctionnement. L’article 244 quater B-II-k du CGI le prévoit dans le cas où les dépenses répondent à la définition des micro, petites et moyennes entreprises au sens du droit de l’Union européenne. Explications. Eligibilité : Les dépenses éligibles
Le projet de loi de finances pour 2022 a été définitivement adopté et publié le 31 décembre 2021 (LOI n° 2021-1900). Parmi les nouvelles mesures, l’article 11 de la loi étend de 7 à 10 ans la durée du statut de jeune entreprise innovante (JEI) défini à l’article 44 sexies-0 A du CGI qui ouvre
Le Plan climat – dans la continuité de l’accord de Paris signé en 2015 – est un plan d’action porté par le gouvernement Édouard Philippe 2 et présenté par Nicolas Hulot, alors ministre de la transition écologique et solidaire en juillet 2017. Il a pour objectif annoncé d’accélérer la transition écologique. Le plan France Relance de 2020 a quant à
L’article 69 de la Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 (Loi de finances) instaure un crédit d’impôt au bénéfice des entreprises qui concluent, à compter du 1er janvier 2022, des contrats de collaboration avec des organismes de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) et qui financent, dans ce cadre, les dépenses de recherche
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